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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JET'SAC
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PLANETE VERTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLANETE VERTE
JET'SAC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1674020
Date de dépôt :
12/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2021

Présentation de la marque PLANETE VERTE

Déposée le 12 février 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JET'SAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLANETE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JET'SAC domicilié(e) Boulevard Malling Zone Industrielle - 62260 - AUCHEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 090 426 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque PLANETE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PLANETE VERTE est expirée depuis le 12 février 2021.

JET'SAC a également déposé les autres marques suivantes : TRI ECO SYSTEM , JET'SAC , GREEN , TRI ECO , TRI ECO SYSTEM


JET'SAC, Société par Actions Simplifiée - Boulevard Malling Zone Industrielle - 62260 - AUCHEL - France - SIREN 403090426


BREMA-LOYER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2001 n°2190514 - Publication au BOPI 2001-01-23

Inscription le 20 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237062 - Publication au BOPI 1997-05-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51

Inscription le 7 avril 2009 - Changement de nature juridique n°494985 - Publication au BOPI 2009-04-07

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2011 n°2468222 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-13

Produits en matières plastiques mi-ouvrées, respectant l'environnement